Soutien aux entreprises

Résumé des mesures d’allègement économique du gouvernement du Canada pour les entreprises touchées par COVID-19.

Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)

  • Le PRTA est un programme de soutien dédié aux entreprises du secteur du tourisme et de l'accueil.

  • Le PRTA offre un soutien sous forme de subventions salariales et de loyers pouvant atteindre 75 %.

  • Le PRTA remplace les programmes de SSUC et de SUCL. Pour rappel, les programmes de SSUC et de SUCL ont pris fin le 23 octobre 2021, et le PRTA s'applique rétroactivement au 23 octobre.

Admissibilité :

  • Le gouvernement a fourni une liste d'entreprises qui sont considérées comme des entreprises de tourisme, d'accueil et d'événements. Cette liste peut être consultée en cliquant ici.

  • Pour être admissible au programme, une entreprise doit remplir les conditions requises pour être considérée comme une entreprise de tourisme, de l'hôtellerie et d'événements et subir les réductions de revenus suivantes :

    • Une réduction moyenne des revenus mensuels d'au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois) ; et

    • Une perte de revenus d'au moins 40 % pour le mois en cours.
       

Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'admissibilité ici.

Le programme prend fin le 7 mai 2022 et diminuera de la moitié à partir du 13 mars 2022.
 

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)

  • Le PREPDT offre un soutien sous forme de subventions salariales et de loyers aux entreprises qui ont subi des pertes de revenus importantes.

  • Le PREPDT offre un soutien sous forme de subventions salariales et de loyers pouvant atteindre 50 %.

  • Le PREPDT remplace les programmes SSUC et SUCL.

  • Pour rappel, les programmes de SSUC et de SUCL ont pris fin le 23 octobre 2021, et le PRTA s'applique rétroactivement au 23 octobre.

Admissibilité :

  •  Il n'y a pas d'obligation d'appartenir à un certain secteur pour le PREPDT (contrairement au PRTA).

  • Pour être admissible au PREPDT, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Vous avez une baisse moyenne des revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d'au moins 50 %

  • Vous avez une baisse de revenus d'au moins 50 % pour la période de demande.

Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'admissibilité ici.​

Le programme prend fin le 7 mai 2022 et diminuera de la moitié à partir du 13 mars 2022.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

  • Le programme de crédit pour les secteurs très touchés offre des prêts aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie. Le PCSTT fournit :
    •    une garantie gouvernementale de 100 % des pertes nettes ;
    •    un montant de prêt entre 25 000 et 1 million de dollars par entité juridique ;
    •    une exposition maximale combinée des entités juridiques liées de 6,25 millions de dollars ;
    •    les recettes du prêt ne peuvent pas être utilisées pour rembourser une dette existante ou un crédit-bail ;
    •    durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 10 ans ;
    •    taux d'intérêt fixe de 4 % ;
    •    report des remboursements du principal jusqu'à 12 mois au début du prêt ;
    •    aucune garantie personnelle.

L'entreprise qui effectue la demande doit :

  • être une entreprise commerciale dont l'intention est de générer des revenus provenant de la vente de biens ou de services qui sont au moins suffisants pour couvrir ses dépenses d'exploitation et assurer le service de sa dette ;

  • avoir été financièrement stable et viable avant le contexte économique actuel ;

  • ne pas avoir de prêt douteux au 1er mars 2020, ou à la date de clôture du prêt admissible.

  • D'autres conditions d'admissibilité peuvent s'appliquer.
     

Les hôteliers doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • Si votre hôtel a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) :

    • vous devez fournir des formulaires d'attestation de l'Agence du revenu du Canada démontrant une baisse de revenus d'au moins 50 %, pendant au moins 3 mois, au cours de la période de 8 mois précédant la date de votre demande du PCSTT ;

    • votre hôtel doit avoir reçu le SSUC ou le SUCL, ou être en train de recevoir le PRTA, le PREPDT ou le PEREC.

  • Si votre hôtel n'est pas admissible à ces programmes de soutien :

    • vous devez fournir des états financiers qui reflètent au moins trois mois (qui ne doivent pas nécessairement être consécutifs) de baisse mensuelle des revenus d'une année sur l'autre d'au moins 50 % par mois, au cours de la période de 8 mois précédant la date de votre demande du PCSTT.

  • Dans un premier temps, vous devez contacter votre institution financière principale pour obtenir plus d'informations et faire une demande.

    • Vous ne pouvez faire la demande qu'à une seule institution financière - votre prêteur principal.

    • Si votre prêteur principal ne participe pas au programme, c'est seulement dans ce cas que vous pouvez faire une demande via une autre institution financière.
       

  • Le programme sera disponible jusqu'au 31 mars 2022

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

​Détails :

  • Le PEREC fournit un soutien pour permettre aux employeurs d'embaucher du personnel supplémentaire ou de couvrir les augmentations des coûts salariaux.

  • Le PEREC fournira une subvention allant jusqu'à 50 % de la rémunération supplémentaire (augmentation des coûts salariaux) aux employés admissibles.
     

Admissibilité :

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

​Détails :

  • Le programme de SUCL a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises de notre secteur. Il fournissait une subvention aux employeurs pour qu'ils puissent continuer à payer les salaires de leurs employés.

  • Depuis le 24 octobre 2021, le programme de SUCL est remplacé par deux autres programmes :

    • le programme de relance pour le tourisme et l’accueil

    • le programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

      Veuillez consulter les descriptions de ces programmes ci-dessous.
       

Admissibilité :

  • Pour être admissibles à la SUCL, les entreprises doivent disposer d’un compte de paie de l'ARC le 15 mars 2020 et avoir subi une baisse de revenus.

  • De plus amples détails concernant l'admissibilité sont disponibles ici.

  • Si vous étiez admissible à la SUCL, vous pouvez toujours faire une demande pour les périodes de réclamation antérieures jusqu'à 180 jours après la fin de la période de réclamation. Les hôteliers peuvent faire une demande de la SUCL directement sur le site Web de l'ARC.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

​Détails:

  • Le programme de SSUC a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises de notre secteur. Il fournissait une subvention aux employeurs pour qu'ils puissent continuer à payer les salaires de leurs employés.

  • Depuis le 24 octobre 2021, le programme de SSUC est remplacé par deux autres programmes :

    • le programme de relance pour le tourisme et l’accueil

    • le programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
       

Veuillez consulter les descriptions de ces programmes ci-dessous.

Admissibilité :

  • Pour être admissibles à la SUCL, les entreprises doivent disposer d’un compte de paie de l'ARC le 15 mars 2020 et avoir subi une baisse de revenus.

  • De plus amples détails concernant l'admissibilité sont disponibles ici.

  • Si vous étiez admissible à la SUCL, vous pouvez toujours faire une demande pour les périodes de réclamation antérieures jusqu'à 180 jours après la fin de la période de réclamation. Les hôteliers peuvent faire une demande de la SUCL directement sur le site Web de l'ARC.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

​Détails:

  • Le CUEC offrait des prêts sans intérêt d'un montant maximal de 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif.

  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2023 entraînera une remise de 33 % du prêt (jusqu'à 20 000 $).

Le CUEC est maintenant fermé. 

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

​Détails:

  • Le FARR est un programme de prêt sans intérêt flexible avec possibilité d'exonération partielle administré par les  agences de développement régional (ADR) du Canada.

 

  • Le FARR fournit plus de 1,5 $ milliards en assistance aux entreprises et communautés qui peuvent nécessiter davantage de soutien pour faire face à la pandémie et se rétablir.

 

Dernière mise à jour:  31 janvier 2022