Soutien aux entreprises

• Le programme de crédit pour les secteurs très touchés offre des prêts aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie. Le PCSTT fournit :
  •    une garantie gouvernementale de 100 % des pertes nettes ;
  •    un montant de prêt entre 25 000 et 1 million de dollars par entité juridique ;
  •    une exposition maximale combinée des entités juridiques liées de 6,25 millions de dollars ;
  •    les recettes du prêt ne peuvent pas être utilisées pour rembourser une dette existante ou un crédit-bail ;
  •    durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 10 ans ;
  •    taux d'intérêt fixe de 4 % ;
  •    report des remboursements du principal jusqu'à 12 mois au début du prêt ;
  •    aucune garantie personnelle.

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L'entreprise qui effectue la demande doit :

• être une entreprise commerciale dont l'intention est de générer des revenus provenant de la vente de biens ou de services qui sont au moins suffisants pour couvrir ses dépenses d'exploitation et assurer le service de sa dette ;

• avoir été financièrement stable et viable avant le contexte économique actuel ;

• ne pas avoir de prêt douteux au 1er mars 2020, ou à la date de clôture du prêt admissible.

• D'autres conditions d'admissibilité peuvent s'appliquer.
   

Les hôteliers doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Si votre hôtel a reçu la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) :

  • vous devez fournir des formulaires d'attestation de l'Agence du revenu du Canada démontrant une baisse de revenus d'au moins 50 %, pendant au moins 3 mois, au cours de la période de 8 mois précédant la date de votre demande du PCSTT ;

  • votre hôtel doit avoir reçu le SSUC ou le SUCL, ou être en train de recevoir le PRTA, le PREPDT ou le PEREC.

• Si votre hôtel n'est pas admissible à ces programmes de soutien :

  • vous devez fournir des états financiers qui reflètent au moins trois mois (qui ne doivent pas nécessairement être consécutifs) de baisse mensuelle des revenus d'une année sur l'autre d'au moins 50 % par mois, au cours de la période de 8 mois précédant la date de votre demande du PCSTT.

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• Dans un premier temps, vous devez contacter votre institution financière principale pour obtenir plus d'informations et faire une demande.

  • Vous ne pouvez faire la demande qu'à une seule institution financière - votre prêteur principal.

  • Si votre prêteur principal ne participe pas au programme, c'est seulement dans ce cas que vous pouvez faire une demande via une autre institution financière.
     

• Le programme sera disponible jusqu'au 31 mars 2022

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

​Détails:

• Le programme de SSUC a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises de notre secteur. Il fournissait une subvention aux employeurs pour qu'ils puissent continuer à payer les salaires de leurs employés.

• Depuis le 24 octobre 2021, le programme de SSUC est remplacé par deux autres programmes :

  • le programme de relance pour le tourisme et l’accueil

  • le programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
     

Veuillez consulter les descriptions de ces programmes ci-dessous.

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Admissibilité :

• Pour être admissibles à la SUCL, les entreprises doivent disposer d’un compte de paie de l'ARC le 15 mars 2020 et avoir subi une baisse de revenus.

• De plus amples détails concernant l'admissibilité sont disponibles ici.

• Si vous étiez admissible à la SUCL, vous pouvez toujours faire une demande pour les périodes de réclamation antérieures jusqu'à 180 jours après la fin de la période de réclamation. Les hôteliers peuvent faire une demande de la SUCL directement sur le site Web de l'ARC.

​Détails:

• Le CUEC offrait des prêts sans intérêt d'un montant maximal de 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif.

• Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2023 entraînera une remise de 33 % du prêt (jusqu'à 20 000 $).

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Le CUEC est maintenant fermé. 

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

​Détails:

• Le FARR est un programme de prêt sans intérêt flexible avec possibilité d'exonération partielle administré par les  agences de développement régional (ADR) du Canada.

• Le FARR fournit plus de 1,5 $ milliards en assistance aux entreprises et communautés qui peuvent nécessiter davantage de soutien pour faire face à la pandémie et se rétablir.