Soutien aux entreprises

Résumé des mesures d’allègement économique du gouvernement du Canada pour les entreprises touchées par COVID-19.

Compte d’entreprise d’urgence du Canada

  • Les banques offriront 40 000 $ de prêts garantis par le gouvernement aux entreprises admissibles, et les prêts seront sans intérêt pour la première année.

  • Cette mesure permet aux hôteliers d’accéder facilement aux prêts directement par l’intermédiaire de leur institution bancaire plutôt que par l’intermédiaire d’une tierce partie.

  • Pour les entreprises admissibles, il sera possible de renoncer à la première tranche de 10 000 $ de ce montant.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

  • Augmentation de la subvention salariale initiale de 10 % à 75 %.

  • S’applique aux travailleurs mis à pied et n’exclut plus les employés qui n’ont pas été payés pendant 14 jours consécutifs.

  • Élargie pour inclure les partenariats qui sont détenus à 50 % par des membres non admissibles et les partenariats où les partenaires sont des gouvernements autochtones.

  • D’abord prolongée jusqu’en août 2020, puis prolongée jusqu’en décembre 2020 pour s’assurer que les hôteliers reçoivent un soutien salarial supplémentaire pendant l’automne.

  • Comprend maintenant les tiers fournisseurs de services de paye qui peuvent recevoir des paiements de la SSUC rétroactifs au 15 mars 2020.

  • L’élargissement de la SSUC comprend un supplément de subvention pour les entreprises les plus durement touchées.

GUIDE DES HÔTELIERS

OPTIONS D’AIDE ÉCONOMIQUE DU

GOUVERNEMENT DU CANADA

Nouvel accès au crédit par l’entremise d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC)

  • Le gouvernement a annoncé un soutien supplémentaire de 12,5 milliards de dollars et un accès au crédit par l’entremise d’EDC et de la BDC pour aider les petites et moyennes entreprises à combler leurs besoins de liquidités.
     

  • Les hôteliers peuvent demander un prêt garanti auprès de leur institution bancaire pour avoir accès à ce soutien financier supplémentaire.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Ce programme permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises (soit les entreprises comptant 499 employés ou moins). Ce programme entre en vigueur immédiatement, et les hôteliers devraient pouvoir bénéficier de ces fonds.


 

Nouvelles mesures d’aide pour les entreprises admissibles :

  • prêts de fonds de roulement allant jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;

  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à la BDC est d’un million de dollars ou moins;

  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles.
     

De plus, les hôteliers devraient être admissibles à un prêt pouvant aller jusqu’à 100 000 $ consenti par la BDC en aussi peu que 48 heures. Le formulaire de demande directe en ligne se trouve ici. 

 

Notez que le programme ne met pas de fonds à la disposition des entreprises qui exploitent un bar ou un bar-salon sur place, mais les restaurants seraient acceptables.

 

Si vous éprouvez des difficultés relativement à cette demande, veuillez communiquer avec l’AHC. Le gouvernement nous a demandé de signaler les lacunes à corriger dans le système, et il est disposé à examiner pour nous les comptes d’hôtel qui présentent des problèmes.

Soutien hypothécaire

Les six grandes banques offrent un report des paiements hypothécaires pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit. La priorité sera accordée aux propriétaires de petites entreprises au cas par cas, en accordant une grande importance à ceux qui démontrent un besoin financier.

 

Nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre institution bancaire pour déterminer si vous êtes admissible.

Voici les numéros des lignes d’assistance de chacune des institutions. Elles ont veillé à affecter un plus grand nombre de représentants au traitement des appels.
 

BMO : 1-877-788-1923
CIBC : 1-877-454-9030
RBC : 1-800-769-2511
Banque Scotia : 1-833-315-4357
TD : 1-888-730-0075
Banque Nationale du Canada : 1-844-394-4494
 

Si vous éprouvez des difficultés ou si votre banque refuse de faire preuve de souplesse à votre égard, veuillez en informer l’AHC. Nous pouvons renvoyer ces cas au gouvernement.

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